Le poursuite abandonne 7 accusations contre Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs co-accusés
Le Ministère public annonce qu’il abandonne 7 des 13 accusations portées contre Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs co-accusés.
Les accusations de fraude, corruption et complot sont retirées du dossier. Les 6 co-accusés devront subir un procès pour abus de confiance et de fraude envers le gouvernement du Québec.
Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et les autres accusés ont été arrêtés en mars 2016 par l’Unité permanente anticorruption.
Les procédures sont actuellement suspendues dans l’attente d’une décision de la Cour Suprême du Canada dans le dossier des fuites à l’UPAC.