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Québecor forcée de rétablir les chaînes TVA Sports aux abonnés de Bell

La Cour Supérieur ordonne à Québecor de rétablir les chaînes TVA Sports aux abonnés de Bell Télé d’ici 18 heures ce soir.  


À la sortie du tribunal, Pierre-Karl Péladeau a indiqué que Quebecor respectera l’injonction.


Dans sa requête en injonction, Bell a fait valoir que le geste de Québecor était illégal à plusieurs points de vue, étant en infraction avec le contrat qui lie toujours les parties, avec les règles du CRTC ainsi qu'avec la Loi sur la radiodiffusion.


L’injonction sera valide jusqu’au 23 avril.  


Par ailleurs, Bell et Quebecor devront se présenter devant le CRTC lundi dans une tentative pour dénouer l’impasse.