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La Hauteur

Amylie

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Dépenses d'aglomérations la Ville de Québec devra rembourser L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin

La Cour Supérieure vient de donner raison aux villes défusionnées concernant les frais d’agglomération.  


La ville de Québec est donc forcée de rembourser environ 30M$ aux villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin, qui ont trop payé pour les services communs.


Cette bagarre juridique durait depuis 7 ans.  Au final, Québec doit aussi payer les frais d’experts encourus par Ancienne-Lorette pour défendre sa position, en plus des frais de justice qui s’élèvent à 4 millions de dollars.


Photo: Ville de L'Ancienne-Lorette