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Procès Marc-Yvan Côté: La Cour Suprême entendra en décembre l'appel de Marie-Maude Denis

La Cour Suprême entendra en décembre la cause qui oppose la journaliste Marie-Maude Denis à l’ex-ministre Marc-Yvan Côté.  


Dans un document publié lundi par le greffe de plus haut tribunal du pays, on apprend que l’audition de l’appel est fixée provisoirement au 12 décembre.  


Les parties intéressées à se faire entendre ont jusqu’au 5 novembre pour déposer une requête en autorisation d’intervenir.


Radio-Canada s’est adressée à la Cour Suprême pour défendre le principe de protection des sources journalistiques après que sa journaliste ait été sommée par un tribunal de citer ses sources à la suite d’un reportage en marge des accusations de fraude et d’abus de confiance portées contre Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs coaccusés.