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Les peines consécutives sont légales, dit la procureure générale

Les peines consécutives sont constitutionnelles au Canada. C’est du moins l’opinion de la procureure générale du Québec, qui demande donc au juge François Huot de rejeter la contestation des avocats d’Alexandre Bissonnette.


Ce dernier pourrait écoper d’une peine d’au moins 150 ans de prison, soit 25 ans par meurtre à la mosquée de Québec, en janvier 2017.


Le clan Bissonnette pourrait tout de même porter la décision du juge Huot en appel si ce dernier se range derrière l’argumentaire de la procureure générale.


Les avocats de Bissonnette avancent que leur client doit avoir un espoir de sortir un jour de prison, en concordance avec la loi canadienne.


Radio-Canada rapporte que la procureure générale prétend pour sa part que la protection de l’espoir d’un détenu n’est pas un principe de justice fondamental.


Les plaidoiries au procès de Bissonnette reprendront la semaine prochaine.